Ratolonjanahary Doudou : Début de la crise post électorale.

Les résultats d’élection communale et municipale du 31 juillet 2015 risquent d’ être annuler selon Ratolonjanahary Maharavo Doudou, administrateur civile et membre du Syndicat d’Admininstrateur Civile (SYNAD). Grâce à l’ adoption du décret 2015-142 fixant la liste des autorités politiques et les fonctionnaires d’ autorités civiles et militaires en conseil du gouvernement le 17 Février 2105, « des autorités politiques non candidates du régime actuel ont abusé leur pouvoir durant la campagne électorale » s’exprime-t-il. D’ après ce décret, désormais les Ministres, les chefs de régions ne feront plus parties des autorités politiques alors que les membres des délégations spéciales des communes en font parties.

Il y avait un cas similaire selon le décret n° 2013-270 du 16 Avril 2013 était modifié en son article 2 par le décret 2013-593 qui stipule que « les autorités politiques non candidates, citées en annexe du présent décret, les Ministres, chefs ou membres de partis ou organisations politiques, peuvent assister aux manifestations de campagnes électorales pendant la période concernée à condition de s’ abstenir de prendre la parole durant les dites manifestations ou de faire des déclarations d’ opinion sur les candidatures en concurrence sous quelques formes qu’ elles soient ».Par contre, certains autorités ont jeté le sort sur ce décret pendant les propagandes affirme M. Doudou.

De surcroît, la HCC, reconnait encore la feuille de route en reconnaissant le rôle du CENI-T dans les élections communales . Ainsi, le décret 2015-142 viole manifestement la feuille de route en son paragraphe 15, qui stipule « Le président, gouvernement doivent rester neutre durant la transition et surtout dans le processus électorale » explique-t-il.

Sur la compétence des tribunaux administratifs et sur la recevabilité. D’ après l’ article 300 de la loi organique 2014-020 et le décret attaque sur le rôle des autorités politiques et les Ministres durant les campagnes électorales. Et selon la recevabilité, notons que une juris prudence constante, en matière de règlement l’exception d’ illégalité est perpétuelle. De ce fait, le décret 2015-142 rompe non seulement le feuille de route, mais aussi le principe de l’ autorité de la chose jugé où le CES a déjà censuré l » article 2 du décret 2013-270 de 16 Avril 2013 ce qui entraine l’ adoption du décret 2013-593.

Et si le tribunal administratif d’ Antananarivo accepte et prononce l’ annulation de ce présent décret, le gouvernement n’ a que deux option. Soit le gouvernement et le tribunal annule tous les résultats possible les résultats du scrutin car la participation de certains membres du gouvernement à ce scrutin a bouleversé l’ équilibre du choix des candidats. En appliquant l’ article 133 du code électorale qui stipule que les voix obtenues par les candidats, la liste ou option soutenue par les membres ou un seul membre de gouvernement peuvent être annuler par le tribunal administratif s’ il est constaté qu’ un membre de gouvernement a participé à la campagne électorale.

En conclusion, le décret 2015-142 constitue une manifestation générale de l’ utilisation abusive des prérogatives de puissances publiques. Des cas ont été justifiés confirme encore M. Doudou. « Ce qui m’ a amené à demander l’ assimilation du décret au tribunal administratif d’ Antananarivo ». IL a déposé ce requête le 10 Aout 2015 à 16h. Par ailleurs, il appelle tous les citoyens responsables, juristes, magistrats, administrateurs civiles, techniciens, politicien, société civile à débattre sérieusement sur la gestion qui devient maintenant une question préalable aux résultats des élections.

Lynda A.