En 2017, plus de 233 milliards Ariary ont été mis en jeu dans le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, selon le rapport d’activité annuel du service de renseignements financiers ou SAMIFIN. Sur les 353 déclarations d’informations confidentielles (DIC) reçues, 43% constituent des Déclaration d’Opérations Suspectes (DOS) qui font l’objet d’analyses. SAMIFIN a transmis au parquet 107 DOS. Présenté le 18 juillet 2018, les études typologiques dressées par le SAMIFIN dans ce rapport démontrent surtout la diversité des modes opératoires et font sortir qu’ils constituent des vulnérabilités au blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Elles mettent en exergue la mise ne œuvre de divers mécanismes complexe utilisant des procédés à dimension internationale. Au titre de l’année 2017, les typologies marquantes sont les cas liés au Terminal de Paiement Electronique (TPE), les cas liés au Panama Papers, le cas lié aux infractions de change et les cas liés au trafic du bois de rose.
Bois de rose
D’après l’étude de cas lié au bois de rose effectué par le SAMIFIN démontre que X détient un commerce de pièces automobiles qui constitue sa principale source de revenus. Madame Y, la femme de X a également créé ses activités commerciales à partir de 2012 et 2015. Signalés à partir de 2010, les trafics de bois de rose effectués par Monsieur X étaient estimés à environ 25 containers de rondins, destinés à être exportés de manière clandestine. Les revenus de ces trafics ont fait que les recettes en espèces encaissées dans le compte de la société de vente de pièces automobiles de Monsieur X ont augmenté de manière considérable chaque année. Monsieur X a ainsi créé sa société de transports en 2015 et y a investi des sommes très importantes pour l’acquisition de plusieurs véhicules (camionnettes, camions, citernes, bateau, etc.). Des fonds suspectés venant de trafics de bois de rose seraient également versés dans les comptes des sociétés de Madame Y. Monsieur X et Madame Y ont aussi acquis plusieurs propriétés foncières et des biens immobiliers. Monsieur X et Madame Y sont des particuliers du secteur privé et la sœur de Y travaille dans le secteur bancaire et est également sa cogérante dans l’une de ses sociétés commerciales. 10 milliards d’Ariary ont été manipulés et dix milliards d’Ariary sur l’estimation approximative des biens acquis.
Loi dépassée
La législation actuelle paraît dépassée, à la fois par l’insuffisance de couverture des risques en matière de blanchiment et de financement du terrorisme que, par les nouvelles opportunités de dissimuler les produits du crime dans d’autres circuits financiers plus ou moins clandestins. Madagascar est inscrit dans la liste des pays où un «suivi renforcé» s’impose en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, faute de structure et de cadre légale répondant aux exigences internationales. « La loi datant 2004 définit le blanchiment d’argent comme un crime. Ainsi, toute affaire liée à cette infraction doit être jugé par la cour criminelle. Or, cette juridiction ne statue que deux fois par an d’où le résultat mitigé obtenu », a expliqué le directeur général du SAMIFIN, Boto Tsara Dia Lamina. Face à ces réalités, SAMIFIN a finalisé en 2017 un projet de réforme de la loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et a contribué à l’élaboration de la loi sur le recouvrement des avoirs illicites. L’adoption de cette nouvelle loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme permettra de mettre à niveau la conformité de notre loi actuelle aux recommandations du groupe d’actions financières internationales (GAFI) en 2012.
Recueillis par Lynda A.
