COALITION RRI A MADAGASCAR : Les OSC participent au processus d’élaboration des textes juridiques sur le Droit Foncier Communautaire

Sécurisation et  renforcement des droits fonciers communautaires.  Pendant deux jours,  les collaborateurs de la coalition RRI (Rights and Resources Initiative) à Madagascar, à savoir le Conseil National des Femmes de Madagascar (CNFM), Sehatra Iombonana ho an’ny Fananantany (SIF) et l’ONG SAHA ainsi que l’administration étatique, notamment le Ministère de l’Aménagement du Territoire et  des Services Fonciers (MATSF), le  Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage (MINAE), le Ministère de l’Environnement et du développement Durable (MEDD) et   se sont réunis à l’hotel Centell Antanimena. Il s’agit d’une réunion de planification de la coalition RRI, soutenu par la GIZ-ProPFR  qui se tient les 22 et 23 septembre 2022. L’atelier a pour objectif de connecter et de réunir les collaborateurs de la coalition afin d’identifier les principaux défis et opportunités du programme RRI Afrique pour la sécurisation et le renforcement des droits fonciers communautaires à Madagascar en 2023. Les résultats attendus pour la session concernent l’instauration de la vision commune de la finalité  et des objectifs  de création de coalition  et de renforcement de capacité des OSC pour participer au processus d’élaboration des textes juridiques sur les droits fonciers communautaire, de leurs rôles et responsabilités respectives dans le cadre du projet ; La connaissance des priorités  de la coalition pour l’année 2023 pour faire avancer les droits aux terres et forêts  des communautés locales et des peuples autochtones y compris les femmes et les jeunes ; Contribuer à la protection de la biodiversité , la lutte  contre les changements climatiques,  et à l’amélioration  des moyens de subsistance  sont identifiées ; Les participants comprendront le modèle de soutien RRI et les futures possibilités  de financement et produiront en collaboration un plan pour les prochaines étapes  des droits fonciers  communautaires à Madagascar.

La conférence annuelle de planification de la coalition de RRI à Madagascar en 2022, couplée à la multitude d’initiatives nationales, sera une initiative majeure pour promouvoir les droits des communautés locales et des peuples autochtones, protéger la biodiversité et contribuer à la lutte contre le changement climatique.  « La réunion de planification stratégique  de la coalition RRI à Madagascar  tombe à un moment crucial  parce que le Gouvernement  malgache a  amorcé le processus d’élaboration de décret d’application des textes sur le droit foncier communautaire. Nous,  en tant que  force de proposition et mobilisation, la coalition RRI a saisi cette opportunité politique  pour mobiliser  toutes les parties prenantes, les universitaires, les bailleurs de fonds, les organisations locales pour que ensemble ils se familiarisent déjà avec les étapes qui ont été mené au niveau des régions, provincial, local , et surtout ensemble, ils convergent vers l’élaboration et l’adoption des textes qui sera le reflet  des vécus de communautés locales pour sécuriser leurs droits d’usages et d’accès et de protéger leur terres », souligne Sonkoue Watio Michelle, Facilitatrice de la RRI Francophone.  Il est à noter  que depuis 2019, Madagascar est en phase de rédaction d’un document juridique sur les Droits Fonciers Communautaires. Cette initiative fait suite à des décisions politiques formalisées par la Lettre de Politique Foncière de 2015, telles que décrites dans l’Axe 1.2: Protéger l’Espace Communautaire. Sur la base de ces dispositions spécifiques, depuis 2019, le gouvernement Malagasy a lancé un dialogue national qui a élaboré une feuille de route pour intégrer les droits fonciers coutumiers dans le processus de réforme foncière. Le dialogue a été suivi de consultations continues au niveau des régions pour recueillir les commentaires du public nécessaires à l’élaboration de la législation. Pris ensemble, ces développements représentent la création du premier cadre juridique de Madagascar reconnaissant les droits fonciers communautaires, y compris l’utilisation de Fokonolona en tant qu’institution juridique.

Lynda A.